Le chalet Evidence est un lieu d’hébergement pour une clientèle de passage .Le bien immobilier qui vous est proposé en accès privatisé est aménagé pour répondre à vos besoins durant vos vacances, avec des espaces personnels, trois chambres privatives doubles luxueuses avec salle de douche et toilettes séparées pour chaque chambre, et aussi des espaces communs tels qu’un espace pause-café ou thé accessible à toute heure, avec un petit frigo bar, un salon cinéma équipé, un spa de nage en accès libre aux heures d’ouverture pour les personnes majeures, et mineurs sous la responsabilité d’un adulte responsable. Un séjour pour prendre les repas et plusieurs terrasses sont également accessible. Les hôtes seront sur place pour veiller au bon déroulement du séjour.
Avant de valider l’offre d’hébergement proposée par les gérants du Chalet Evidence, le Client prend connaissance des présentes conditions générales.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Le Client réserve un hébergement et de services inclus tel décrit sur le site auprès des gérants du Chalet Evidence
L’Offre : désigne la proposition d’hébergement faite au Client par les gérants du Chalet Evidence. L’Offre comprend les éléments essentiels de l’hébergement à savoir la désignation de la chambre et la période de réservation, ainsi que le prix de location, services inclus.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Client ayant souscrit à une Offre d’hébergement proposée par les gérants du Chalet Evidence. La validation d’une réservation vaut acceptation entière et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales.
Les dites Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne et peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par les gérants du Chalet Evidence.
ARTICLE 3 – PERSONNES ADMISENT DANS LE CHALET
Toute location est conclue à titre de résidence provisoire pour les personnes ayant réservé et figurant sur la liste des inscrits. Le Client ne pourra y inviter des personnes extérieures sans autorisation par les gérants du Chalet Evidence.
Le Client ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. En conséquence, la réservation est régie par les dispositions du Code civil ainsi que par les présentes Conditions Générales.
ARTICLE 4 – RESERVATIONS ET MOYEN DE PAYEMENT
Les réservations sont effectuables sur le site : www.chaletevidence.com, par téléphone au 06 78 87 96 44, par e-mail à chaletevidence@gmail.com ou par site spécialisés. La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par virement, après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
Vous pourrez payer l’intégralité du séjour à la réservation par virement ou carte bancaire.
Possibilité également de verser un acompte par virement au carte bancaire de 40 % pour la réservation, le solde de vos vacances devra être réglé 15 jours avant le début du séjour ( nous contacter ).
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès des gérants du Chalet Evidence. les prestations complémentaires achetées par le client devront être réglées par le client avant son départ du Chalet Evidence. Les gérant du Chalet Evidence se réservent le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète. Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en euro uniquement. Les gérants du Chalet Evidence acceptent les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède un système de réservation sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
Caution : Lors de l’arrivée une caution de 2000 € sera demandée par Carte de crédit en cours de validité pour la durée du séjour. Une empreinte de carte sera prise, le montant ne sera pas débité sur le compte.
Durée du séjour : la durée du séjour est de minimum 7 nuits pour minimum 6 personnes pendant les périodes d’ouverture de la station. Pendant l’intersaison (mai, juin, septembre, octobre et novembre) la durée du séjour pourra être inférieur à 7 jours avec minimum de 2 nuitées consécutive.
Option et services au moment de la réservation : les couchages supplémentaires et la demi-pension doivent être retenus au moment de la réservation.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE MODIFICATION OU D’ANNULATION DE LA RÉSERVATION DU SEJOUR
ARTICLE 5.1 ANNULATION PAR LE CLIENT
Les possibilités de modification de la réservation sont limitées. Toute demande de modification ou d’annulation de la réservation, qu’elle soit totale ou partielle, devra être exprimée par écrit 30 jours avant le jour de la première nuitée réservée par le Client.
Il est accordé au Client une marge d’annulation sans frais et avec remboursement de l’acompte 30 jours avant le début du séjour.
Dans le cas d’une annulation de la part du Client 30 jours avant et jusqu’au jour de l’arrivée et quelque en soit la cause, le montant total de la réservation versé par le Client est conservé en totalité par les gérants de Chalet Evidence sans possibilité de remboursement ou de report.
Non présentation du client :
En cas de non-présentation du Client, d’arrivée retardée ou de départ anticipé, pour quelque raison que ce soit, les Gérants du Chalet Evidence factureront au Client l’intégralité de la prestation d’hébergement due, sur la totalité du séjour. Aucune réclamation ne pourra être faite par le Client.
ARTICLE 5.2 ANNULATION PAR LE PROPRIETAIRE
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
ARTICLE 6 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises.
Le montant de l’acompte de la réservation sera déduit du montant restant à payer.
Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs affichés s’entendent pour les 3 chambres minimum soit pour 6 personnes et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations de demi-pension(sauf mention contraire)
La taxe de séjour, de 4.60 € pour l’année 2024 par jour et par personne (de plus de 18 ans) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place. Elle s’applique toute l’année.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications.
ARTICLE 7 – CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES – FORCE MAJEURE
7.1 CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES EMPECHANT LES GERANTS DU CHALET EVIDENCE D’EXECUTER LEURS OBLIGATIONS
Les gérants du Chalet Evidence sont exonérés de toute responsabilité s’ils se trouvent dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie de la réservation en raison d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure au sens de cet article : conflits sociaux et de travail, grèves, guerres, émeutes, épidémie, crise sanitaire, ainsi qu’incendie, inondation, tremblement de terre et toute autre catastrophe naturelle.
7.2 CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES CONDUISANT AU REPORT OU A L’ANNULATION DE LA RESERVATION DU CLIENT
Si la réservation ne peut se tenir à la date initialement prévue en raison d’un cas de force majeure ou d’autres circonstances exceptionnelles, le Client pourra, demander aux gérants du
Chalet Evidence de reporter sa réservation à de nouvelles dates. Dans ce cas, les gérants du Chalet Evidence s’engagent à faire ses meilleurs efforts pour reporter les engagements pris par les Clients sur les nouvelles dates dans des conditions équivalentes.
Toute annulation de réservation par le Client en dehors des cas évoqués ci-dessus sera soumise aux conditions d’annulation visées à l’article 5 des Conditions Générales.
ARTICLE 8 – ENGAGEMENT DU CLIENT
Le Client est tenu des principales obligations suivantes :
de payer le prix de l’hébergement et d’éventuels suppléments commandés lors du séjour
de respecter la capacité d’accueil de la résidence;
d’user paisiblement des locaux; de respecter toutes les personnes présente dans le chalet ;
de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du séjour dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute des gérants de Chalet Evidence ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit;
de signaler sans délai aux gérants du Chalet Evidence tout dysfonctionnement, toute détérioration quelle qu’en soit la cause ;
de s’interdire d’y exercer toute activité commerciale, artisanale ou professionnelle et de prêter ou sous-louer les lieux, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit ; le Client reconnaissant que cette location ne lui a été consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition sans laquelle le présent engagement n’aurait pas eu lieu.
Les gérants du Chalet Evidence seront en droit de réclamer au Client à son départ :
la valeur totale, au prix de remplacement, des objets mobiliers et matériels cassés, fêlés ou ébréchés ou simplement détériorés et de ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location ;
le nettoyage des couvertures ou couettes rendues sales et tachées ;
une indemnisation pour les détériorations de toute nature concernant les papiers, peintures, tentures, parquets, plafonds, tapis, ou moquettes, vitres, literie, etc.
Le Client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.
Le Client renonce à tout recours contre les gérants du Chalet Evidence:
– en cas de vol, cambriolage ou tout acte délictueux ou criminel commis dans les lieux sous- loués ou dans les parties communes de l’immeuble, – en cas d’interruption dans le service de l’eau, du gaz ou de l’électricité, des télécommunications, du wifi, du chauffage ou de l’eau chaude, comme en cas d’arrêt même prolongé du fonctionnement du ou des ascenseurs s’il en existe ou de tout autre élément d’équipement, – au cas où les lieux viendraient à être détruits en totalité ou en partie, ou expropriés,
- en cas de trouble ou dommage subi du fait des occupants de l’immeuble ou tout autre, – en cas de non-remplacement de mobilier ou d’équipement ou dans le cas où le preneur viendrait à considérer que les conditions de confort ont diminué.
ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux
présentes Conditions générales.
ARTICLE 10 – ARRIVEE ET DEPART
La remise des clefs s’effectue pendant les heures d’ouverture, à partir de 16 heures jusqu’à 21 heures le jour de l’arrivée. Elles devront être rendues entre 8 heures et 10 heures le jour du départ. Il appartient au Client de vérifier les heures d’ouverture lors de sa réservation et, si nécessaire, de prévenir les gérants du Chalet Evidence d’une arrivée ou d’un départ hors plages horaires d’ouverture. Les gérants du Chalet Evidence s’arrangeront alors directement avec le Client pour lui communiquer la procédure à suivre, qui pourra faire l’objet .
ARTICLE 11 – RECLAMATIONS ET LITIGES
En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit aux gérants du Chalet Evidence, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 20 jours à compter de la date de facture.
La loi applicable est la loi française. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux d’Albertville (73200).
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 12 – REGLEMENT INTERIEUR
Le Client devra respecter le règlement intérieur, dont un exemplaire papier sera affiché dans sa chambre ou sur le site.
ARTICLE 13 – MODIFICATION DES PRESTATIONS
Si les circonstances l’y obligent, et seulement en cas d’évènement de force majeure indépendant de sa volonté, les gérants du Chalet Evidence pourraient être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement les prestations incluses et optionnelles. Les prestations optionnelles non fournies ne seront pas facturées mais aucun dédommagement ne pourra être demandé.
ARTICLE 14 – ASSURANCE – DETERIORATION – CASSE – VOL
Le Client fera son affaire de la souscription de toute police d’assurance (dommages – responsabilité civile) qu’il jugera nécessaire.
Le Client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité des gérants du Chalet Evidence ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens.
Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état desdits lieux. En aucun cas les gérants du Chalet Evidence ne pourront être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou matériel déposés par le Client lors de l’exécution des présentes. `
ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES
En réservant un hébergement, les données recueillies font l’objet d’un traitement par les gérants du Chalet Evidence. Ces données sont nécessaires pour gérer la réservation et pourront être utilisées afin de mieux connaitre le Client et lui adresser des informations sur les produits et services du Chalet Evidence.
A défaut de renseignement, les gérants du Chalet Evidence ne pourront enregistrer de réservation. Les données sont destinées aux gérants du Chalet Evidence, ainsi qu’aux prestataires de service, à des fins de gestion commerciale des réservations, de facturation, de paiement, de prospection et promotion/animation commerciale, de statistiques commerciales et d’enquêtes de satisfaction. Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’opposition auprès des gérants du Chalet Evidence ainsi que du droit de définir des directives pour le traitement de vos données personnelles.
Les gérants du Chalet Evidence s’engagent à ce toute personne qu’elle autorisera à traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité et à faire respecter à l’égard du Client, son droit d’opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière, d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation. En cas de litige, le Client bénéficie également du droit de saisir la CNIL.
Le point de contact du Prestataire en matière de Données Personnelles peut être contacté aux coordonnées suivantes : chaletevidence@gmail.com